Conditions d’utilisation
Conditions de service
1. Généralités
Cette boutique en ligne est exploitée par Baking & Cooking VOF sous le nom commercial Baking-Trays.eu. En utilisant cette boutique en ligne et/ou en passant une commande, le client accepte les présentes conditions de service.
Baking-Trays.eu, backbleche-und-backformen.de et plaque-patissiere.fr se réservent le droit de modifier ces conditions de service à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur ce site.
2. Clients professionnels
Baking-Trays.eu fournit exclusivement des clients professionnels. Les commandes passées via cette boutique en ligne sont uniquement acceptées de la part d'entreprises, de travailleurs indépendants et d'autres acheteurs professionnels.
Le droit légal de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas aux contrats conclus via cette boutique en ligne.
3. Informations sur les produits
Nous nous efforçons de présenter les informations produits, illustrations, spécifications, dimensions, poids et prix avec la plus grande exactitude possible. Les erreurs manifestes, fautes de frappe, erreurs de prix ou autres inexactitudes ne lient pas Baking-Trays.eu et peuvent être corrigées à tout moment.
Les images sont fournies à titre illustratif uniquement et peuvent différer du produit effectivement livré.
4. Prix
Sauf indication contraire, tous les prix sont exprimés en euros, hors TVA et hors frais de transport éventuels.
Baking-Trays.eu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes déjà confirmées.
5. Formation du contrat
Toute commande passée via la boutique en ligne constitue une offre d'achat. Un contrat n'est conclu qu'après acceptation et confirmation de la commande par Baking-Trays.eu.
Baking-Trays.eu se réserve le droit de refuser tout ou partie d'une commande sans avoir à en justifier les raisons.
6. Paiement
Les commandes doivent être réglées via les moyens de paiement proposés, sauf accord écrit contraire.
En cas de retard de paiement, Baking-Trays.eu se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute livraison ultérieure.
7. Livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais impératifs.
Le dépassement d'un délai annoncé ne donne droit à aucune résiliation du contrat, indemnisation ou compensation.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies.
8. Retrait des marchandises
Lorsque les marchandises sont retirées sur notre site d'Oud Gastel, les risques de perte ou de dommage sont transférés au client au moment de la remise des marchandises.
Le client doit vérifier les marchandises lors du retrait afin de détecter tout dommage visible ou anomalie.
9. Réserve de propriété
Toutes les marchandises livrées demeurent la propriété de Baking & Cooking VOF jusqu'au paiement intégral de toutes les créances en cours.
Tant que la propriété n'a pas été transférée, le client ne peut ni mettre en gage ni grever les marchandises d'une quelconque manière.
10. Garantie et réclamations
Le client doit inspecter les marchandises immédiatement après leur réception.
Les défauts apparents, dommages de transport, erreurs de livraison ou manquants doivent être signalés par écrit dans les 24 heures suivant la réception.
Les réclamations formulées après ce délai pourront être rejetées.
La garantie est limitée, au choix de Baking-Trays.eu, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit concerné.
11. Retours
Les retours ne sont acceptés que conformément à la Politique de retour et de remboursement publiée sur ce site.
12. Responsabilité
La responsabilité de Baking-Trays.eu est à tout moment limitée au montant facturé pour la livraison concernée.
Baking-Trays.eu ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes de chiffre d'affaires, interruptions d'activité, pertes de production ou tout autre dommage consécutif.
13. Force majeure
Baking-Trays.eu ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les défaillances de fournisseurs, problèmes de transport, mesures gouvernementales, grèves, guerres, pandémies, incendies, catastrophes naturelles ou pannes techniques.
En cas de force majeure, les obligations sont suspendues sans qu'aucune indemnisation ne soit due.
14. Droit applicable
Toutes les offres, commandes, contrats et relations juridiques entre Baking-Trays.eu et le client sont exclusivement régis par le droit néerlandais, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Baking-Trays.eu fournit des produits à des clients professionnels aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne et en France. Les traductions des présentes conditions de service sont fournies uniquement pour la commodité du client. En cas de divergence d'interprétation, la version néerlandaise prévaut.
15. Litiges
Les parties s'efforceront d'abord de résoudre tout litige à l'amiable.
Si aucun accord amiable n'est trouvé, tout litige sera soumis exclusivement au tribunal compétent de l'arrondissement de Zeeland-West-Brabant, aux Pays-Bas, sauf disposition légale impérative contraire.
Le client accepte que toute procédure judiciaire soit conduite conformément au droit néerlandais devant les juridictions compétentes des Pays-Bas.